RARE

Le RARE contribue au rapport du CGEDD – Art. 13 Accord de Paris

6 juin 2017

Le RARE a apporté de nombreux éclairages au rapport du CGEDD intitulé :
Contribution à la transparence prévue parl’article 13 de l’Accord de Paris sur le climat (COP 21) : Étude des outils de mesure et d’analyse de l’impact carbone des projets et politiques publics.

L’expertise des Observatoires Régionaux de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES) a été sollicitée pour donner un éclairage sur les meilleurs outils à disponibles dans les territoires pour atteindre les objectifs de la stratégie bas carbone. Le rôle crucial des observatoires est rappelé à plusieurs reprises :

« Depuis 2007, des observatoires régionaux énergie climat se sont progressivement développés, souvent sous l’impulsion des Régions, parfois des DREAL, et avec le soutien des directions régionales de l’ADEME. Copilotés en général par ces trois
acteurs régionaux, ils sont le plus souvent hébergés au sein d’Agences régionales de l’énergie et de l’environnement, dont 13 sont aujourd’hui regroupées au sein du Réseau national des Agences régionales de l’énergie et de l’environnement (RARE),
association loi 1901 créée en 1995. Même si leurs modes d’organisation ne sont pas identiques, il est possible de dire que leur principe est de rassembler les partenaires régionaux apporteurs de données autour d’une charte qui fixe les objectifs et la gouvernance de l’observatoire. Ils permettent notamment de suivre les SRCAE, fournir des données aux collectivités pour élaborer leurs PCAET et tenir des tableaux de bord énergie-climat (p40). »

« Ces constats mettent en avant l’intérêt de l’existence de ce réseau d’observatoires, en cours de réorganisation suite à l’évolution du découpage territorial des régions (avec fusion entre des observatoires qui pouvaient avoir des méthodes différentes), et en
conséquence celui de le consolider et de rechercher des convergences pour parvenir à établir les méthodes les plus performantes, avec la nécessité de pouvoir les adapter aux contextes locaux. Ce travail de mise en commun est en partie accompli au sein du RARE, et la recherche de convergence est aujourd’hui soutenu par l’ADEME. Plusieurs interlocuteurs de la mission ont fait part de leur souhait que ces échanges puissent aussi avoir lieu au niveau national, avec la DGEC et le SOeS (service de l’observation et des statistiques du MEEM), comme cela avait pu se dérouler il y a quelques années, dans le cadre du groupe de travail OTEC (outils territoriaux énergie climat). L’articulation entre ces travaux et ceux conduits au sein du SNIEBA tant sur les méthodologies d’inventaires (guide PCIT) que sur les bilans réglementaires de GES, qui devraient constituer la référence de base commune pour tous les acteurs, paraît bien entendu nécessaire (p41). »

Les 11 recommandations sont disponibles ici.

 

 

 

 

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