ARPE PACA

Les clés d’un plan d’urbanisme local durable

24 Juin 2015

Le présent document produit par l’ARPE PACA souhaite contribuer à répondre à cette attente et donner envie aux collectivités d’innover et d’expérimenter, seul véritable moyen d’avancer vers de véritables pratiques de développement durable. Il s’agit de donner des clés pour un urbanisme de projet qui se fonde sur une planification réglementaire ambitieuse et innovante.

L’urbanisme opérationnel durable et notamment les éco-quartiers, font aujourd’hui l’objet d’une attention forte, avec la publication de multiples guides. En revanche, la question d’une démarche d’urbanisme durable sur l’ensemble du territoire de la collectivité locale, via le Plan Local d’Urbanisme, en est à un stade beaucoup moins avancé de mise à disposition d’outils pratiques.

Les différentes phases de la mobilisation du PLU dans une perspective de développement durable au cours des dernières années ont été marquées par le passage de l’introduction d’éléments de sensibilisation et de recommandations à la recherche de dispositions plus opératoires, notamment dans le règlement.

On assiste ainsi à la multiplication d’initiatives de collectivités locales pionnières allant dans le sens de la mise en place de dispositions opposables. On observe par exemple que des villes qui, jusqu’à présent, avaient recours à une négociation avec l’architecte conseil de la ville pour imposer des performances supérieures à la règlementation en vigueur pour les constructions neuves ou les rénovations, souhaitent dorénavant s’appuyer sur les dispositions des lois Grenelle pour introduire des obligations dans leur Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de décembre 2000 affirme la dimension stratégique de la planification urbaine. A travers le PLU, il ne s’agit plus uniquement de gérer l’utilisation des sols mais aussi de développer un projet de politique publique où la lutte contre l’étalement urbain et le mitage devient un enjeu majeur. Faisant suite à cette évolution, les lois Grenelle fournissent maintenant un cadre et des outils afin de concevoir le PLU « dans le respect des objectifs de développement durable ».

Le développement durable devient en quelque sorte la règle et, avec les lois Grenelle, le risque juridique principal pour une collectivité au niveau de son PLU devient celui de la non prise en compte ou d’une prise en compte insuffisante des principes de développement durable. En 2016, tous les PLU devront au minimum intégrer les dispositions « développement durable » des Lois Grenelle.

Dans ce nouveau contexte, les collectivités locales ont besoin d’informations sur les démarches envisageables pour concevoir et mettre en place un « PLU durable ».

 

 

 

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