Journées techniques « Collectivités, comment atteindre les objectifs Déchets de la loi de transition énergétique ? » 28 et 29 juin à Paris

Le 2e semestre 2015 a été marqué par des avancées législatives importantes dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets et, plus globalement, de l’économie circulaire, que les territoires devront rapidement prendre en compte, en termes de planification mais aussi de gestion opérationnelle des déchets.

Ainsi, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) définit des objectifs ambitieux :

  • réduire de 10 % les déchets ménagers (2020)
  • réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage (2025)
  • porter à 65 % les tonnages orientés vers le recyclage ou la valorisation organique (2025)
  • recycler 70 % des déchets du BTP (2020)
  • dont la réalisation suppose de profondes évolutions quant aux flux mobilisés et l’organisation de leur traitement.

Par ailleurs, la loi NOTRe confie désormais aux Régions, l’élaboration et le suivi du plan de prévention et gestion de tous les déchets, complété par l’intégration d’un plan économie circulaire, donnant ainsi une nouvelle dimension territoriale à la compétence déchets.

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