LTECV

Accès aux données des gestionnaires de réseaux: Le RARE contribue à la concertation du Ministère

26 octobre 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) pose le principe de mise à disposition de données par les gestionnaires de réseaux aux collectivités. L’enjeu pour les collectivités et leurs agences partenaires est de taille puisqu’il s’agit pour elles d’avoir des données sur leur territoire précises, actuelles et à une maille suffisamment fine, pour planifier leurs politiques territoriales et mettre en œuvre des actions efficaces. Le RARE participe à la concertation orchestreé par le MEDDE sur la mise en place de la LTECV et notamment la cette mise à disposition des données. A ce titre, une première contribution a été rédigée par les agences membres du RARE.

Le RARE a formulé une première position à l’issue de la première réunion de consultation qui a eu lieu en septembre 2015 : Application de l’article 179 de la LTECV.

Le RARE a également co-signé, plusieurs contributions avec AMORCE,  l’AdCF, l’AMGVF, l’ACUF, l’ARFFLAME, la FNAU et Atmo France.

La contribution collective, menée par AMORCE et co-signée par le RARE, également disponible ici.

Contribution des tiers présentant des garanties d’indépendance

Les fédérations et associations représentatives des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (ARE), des agences locales de l’énergie et du climat (ALEC), des agences d’urbanisme (AU), des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) précisent dans la présente contribution leur légitimité à avoir accès directement aux données en raison des garanties d’indépendance qu’elles présentent et de la nature des missions qu’elles remplissent sur mandat des collectivités territoriales et/ou de l’Etat.

Contribution Tiers indépendants décret art 179.

 

Contribution du RARE  au Pôle de Coordination Nationale (PCN)

23 octobre 2015

Suite à la réunion du Pôle de Coordination Nationale (PCN) organisée le 23 octobre dernier et au compte rendu réalisé, cette note présente les commentaires et questionnements persistant au sein des Agences membres du RARE.

Commentaires RARE -réunion PCN -23.10.2015