RARE

Accès aux données des gestionnaires de réseaux: Le RARE contribue à la concertation du Ministère

26 octobre 2015

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) pose le principe de mise à disposition de données par les gestionnaires de réseaux aux collectivités. L’enjeu pour les collectivités et leurs agences partenaires est de taille puisqu’il s’agit pour elles d’avoir des données sur leur territoire précises, actuelles et à une maille suffisamment fine, pour planifier leurs politiques territoriales et mettre en œuvre des actions efficaces. Le RARE participe à la concertation orchestreé par le MEDDE sur la mise en place de la LTECV et notamment la cette mise à disposition des données. A ce titre, une première contribution a été rédigée par les agences membres du RARE.

Le RARE a également co-signé, une contribution collective avec AMORCE l’AdCF, l’AMGVF, l’ACUF, l’ARF, FLAME, la FNAU et Atmo France.

Application de l’article 179 de la LTECV –.

La contribution collective, menée par AMORCE et co-signée par le RARE, également disponible ici.

 

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